Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ABBAYE DE MOISSAC
Mme MACFADYEN EVELYNE
OFFICE DE TOURISME DE MOISSAC, EPIC

Numéro de dépôt :
4253230
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ABBAYE DE MOISSAC de MACFADYEN EVELYNE

Présentation de la marque ABBAYE DE MOISSAC

Déposée le 17 février 2016 par madame MACFADYEN EVELYNE et OFFICE DE TOURISME DE MOISSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ABBAYE DE MOISSAC »

Les déposants sont madame MACFADYEN EVELYNE domicilié(e) 5 PLACE DURAND DE BREDON - 82200 - MOISSAC - France et OFFICE DE TOURISME DE MOISSAC, EPIC domicilié(e) 5 PLACE DURAND DE BREDON - 82200 - MOISSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MACFADYEN EVELYNE domicilié(e) 5 PLACE DURAND DE BREDON - 82200 - MOISSAC - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 25

MACFADYEN EVELYNE a également déposé les autres marques suivantes : ATTITUDESRANDO UN SALON PLEIN DE RANDOS…


Mme MACFADYEN EVELYNE - 5 PLACE DURAND DE BREDON - 82200 - MOISSAC - France

OFFICE DE TOURISME DE MOISSAC, EPIC - 5 PLACE DURAND DE BREDON - 82200 - MOISSAC - France


Mme MACFADYEN EVELYNE - 5 PLACE DURAND DE BREDON - 82200 - MOISSAC - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 25 août 2017 - Rejet total n°706955 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-25

Bijouterie ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements ; chemises ; foulards ; cravates.